Ces conditions encadrent les ventes de datasets numériques proposées sur tigerdata.store. Elles définissent les droits et obligations des parties pour chaque commande passée sur le site.
Vendeur — Tiger Data Store
Adresse : [ADRESSE À COMPLÉTER]
Email : admin@tigerdata.store
Site : https://tigerdata.store
SIREN : 890 328 800
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent les ventes de contenus numériques, datasets et offres associées proposées sur tigerdata.store. Elles s'appliquent à toute commande validée via les parcours de paiement actifs du site et prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit contraire.
Tiger Data commercialise des datasets numériques, des bundles thématiques et des offres premium associées. Les livrables peuvent inclure des fichiers CSV, Parquet, une documentation technique, des exemples d'utilisation ou des modalités d'accès complémentaires selon l'offre choisie. Le descriptif de chaque offre sur le site fait foi.
Les prix sont indiqués en euros TTC. Le prix final applicable est celui confirmé dans Stripe au moment du paiement. La commande est réputée acceptée à la réception de la confirmation de paiement émise par Stripe. Tiger Data se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà confirmées.
Le paiement s'effectue exclusivement via Stripe, plateforme sécurisée conforme aux normes PCI-DSS. Les moyens de paiement disponibles dépendent du checkout Stripe actif (carte bancaire, etc.). Aucune donnée bancaire n'est stockée par Tiger Data. La commande est considérée comme validée après confirmation du paiement par Stripe.
Les produits étant des contenus numériques, la livraison est effectuée par voie électronique. Selon l'offre, la livraison prend la forme d'un lien de téléchargement sécurisé envoyé par email, d'un accès à un espace de téléchargement ou d'instructions d'accès après vérification de commande. Tiger Data s'engage à effectuer la livraison dans les meilleurs délais après confirmation du paiement, en général dans les minutes suivant la confirmation Stripe.
Conformément à l'article L.221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours prévu à l'article L.221-18 ne s'applique pas aux contenus numériques non fournis sur support matériel dont l'exécution a commencé avant l'expiration du délai de rétractation, avec l'accord préalable exprès du consommateur et sa renonciation expresse à son droit de rétractation.
En validant votre commande et en cochant la case de consentement lors du paiement, vous reconnaissez expressément :
En cas de fichier corrompu, d'accès impossible ou de non-conformité manifeste avec la description de l'offre, contactez le support dans les 48 h à admin@tigerdata.store.
| Autorisé | Non autorisé sans accord spécifique |
|---|---|
| Usage interne, analyse, BI, reporting, modélisation, intégration dans vos activités propres | Revente des données brutes, redistribution publique large, republication non autorisée |
| Usage par votre structure (personne physique ou morale) selon le périmètre de l'offre achetée | Exploitation hors cadre de licence ou au-delà du périmètre convenu, sous-licences à des tiers |
La licence est accordée à titre non exclusif, non transférable et pour un usage professionnel. Pour toute demande de licence étendue (multi-sièges, redistribution, OEM), contactez admin@tigerdata.store.
Tiger Data s'engage sur la cohérence générale entre l'offre décrite sur le site et les livrables fournis. En cas de fichier corrompu, d'accès impossible ou de non-conformité manifeste, le support proposera une correction ou une solution adaptée. Tiger Data ne garantit pas l'adéquation des données à un usage spécifique non mentionné dans la description de l'offre.
Les données sont fournies à titre informatif pour un usage professionnel, analytique ou opérationnel. Les décisions prises à partir des datasets relèvent de la seule responsabilité de l'acheteur. Tiger Data ne pourra être tenu responsable des pertes ou dommages indirects résultant de l'utilisation des données.
Les données personnelles collectées lors des commandes (nom, email, données de paiement via Stripe) sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site. Elles sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes, la livraison et le support client, dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679).
En cas de litige, une résolution amiable est recherchée en priorité. Contactez le support à admin@tigerdata.store. À défaut de résolution amiable dans un délai raisonnable, et conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Médiateur compétent : Médiation de la consommation CM2C
Site : www.cm2c.net
14 rue Saint Jean — 75017 Paris
À défaut, les juridictions compétentes relevant du droit français pourront être saisies. La loi française est applicable aux présentes CGV.